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Politique de confidentialité et cookies

En toute transparence, l'entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité et cookies. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre prestataire, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.

 

Définitions

Consentement : « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement (article 4(11) du RGPD).

Confidentialité : doit être entendue comme le cadre contractuel qui protège les données personnelles confiées à l'entreprise.

Cookie : petit fichier déposé et/ou lu, en naviguant sur un site web, une application mobile, un logiciel, peu importe le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet. C'est donc un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web.

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » (article 4(2) du RGPD).

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4(1) du RGPD).

Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique (article 4(6) du RGPD).

Traceur : petit fichier déposé et/ou lu, en naviguant sur un site web, une application mobile, un logiciel, peu importe le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet. C'est donc un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web.

Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet https://maitrisetacom.fr.

Paramètre : fonctionnalité prévue sur chaque navigateur internet, généralement en haut à droite, qui peut être réglée afin de choisir ou non l'application de certains traceurs, même après avoir donné son consentement préalable à leur collecte.

Site hébergeur : le site qui héberge le présent site internet https://maitrisetacom.fr.

RGPD : « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR).

Article 1. Droit applicable - base légale

Cette présente politique de confidentialité et cookies est assurée conforme aux exigences légales suivantes :

  • Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
  • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.
  • Directive 2002/58/CE modifiée en 2009.

Les bases légales sont les suivantes :

  • Consentement (pour une inscription à la newsletter, le téléchargement d'une ressource gratuite et le dépôt de cookies non essentiels)
  • Exécution d'un contrat (pour l'exécution d'une prestation ou la livraison d'un produit acheté)
  • Obligation légale (pour la facturation et la conservation comptable)

Article 2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu'un formulaire de contact est rempli, une inscription à la newsletter est effectuée, une ressource gratuite est téléchargée, un achat est passé via le checkout ou l'émission d'une facture, dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

  • l'origine raciale ou ethnique,
  • les opinions politiques,
  • les convictions religieuses ou philosophiques,
  • l'appartenance syndicale,
  • les données génétiques,
  • les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,
  • les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle,
  • l'orientation sexuelle d'une personne physique,
  • les condamnations pénales et infractions.

Certaines données sont stockées ou transitent hors de l'Union européenne via les outils suivants : Thrivecart (États-Unis), Stripe (États-Unis), Google Analytics (États-Unis) et Google Meet (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. Les données hébergées par Infomaniak sont stockées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Les données collectées varient selon le contexte :

  • Inscription à la newsletter ou téléchargement d'une ressource gratuite : prénom et adresse e-mail.
  • Achat d'un produit ou d'une formation via le checkout : prénom, nom, adresse e-mail, nom de société (le cas échéant), pays, adresse postale et données de paiement (carte bancaire ou compte PayPal). Les données de paiement ne sont pas conservées par l'entreprise et sont traitées directement par les prestataires de paiement Stripe et PayPal.
  • Participation à une masterclass en visio : prénom, adresse e-mail, image et voix le cas échéant (voir Article 4).
Donnée collectée Finalité
Nom Identification du client, factures, contrats
Prénom Identification du client, factures, contrats, envoi de newsletters
Adresse postale Identification du client, factures, contrats
Nom de société Identification du client, factures, contrats
Pays Identification du client, facturation, conformité fiscale
Adresse e-mail Identification du client, factures, contrats, envoi de newsletters, accès aux produits
Données de paiement Paiement d'une facture (traitées par Stripe ou PayPal, non conservées par l'entreprise)

Article 3. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu'au moins une des conditions est remplie :

  • L'utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de l'entreprise.
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec le prestataire.
  • Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de l'entreprise à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Article 4. Consentement à la collecte des données personnelles

L'Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L'Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Conformément à l'article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. Dans le cadre des masterclasses, ateliers et formations dispensés en visioconférence (notamment via Google Meet), les sessions peuvent faire l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement peut être diffusé sous forme de replay aux participants, et tout ou partie peut être intégré ultérieurement dans des produits payants ou gratuits de l'entreprise (formations, ressources, contenus pédagogiques). En s'inscrivant à une masterclass ou une formation, le participant accepte expressément cet enregistrement éventuel et la cession associée du droit à l'image et à la voix. La cession des droits d'image et de voix consentie par le participant est valable pour 5 ans à compter de son autorisation. Le droit à l'image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l'entreprise, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L'exploitation des supports concernés par le droit à l'image est restreinte à l'Union européenne. Tout participant peut demander à ne pas être enregistré ou à voir son image floutée par simple demande écrite avant la session.

Article 5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées au responsable du traitement et à ses sous-traitants techniques, qui interviennent strictement pour la fourniture du service. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni louée à des tiers. La liste des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données est la suivante :

  • Infomaniak (411 rue de Picardie, 60170 Ribécourt-Dreslincourt, hébergement physique en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne) : hébergement du site internet.
  • Thrivecart (États-Unis, transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types) : gestion du checkout et du processus de commande.
  • Stripe (États-Unis, transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types) : traitement des paiements par carte bancaire.
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg, Union européenne) : traitement des paiements via PayPal.
  • MailerLite (Lituanie, Union européenne) : envoi des newsletters et automatisation des e-mails transactionnels.
  • Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited (Irlande, Union européenne, avec transferts vers les États-Unis encadrés par les Clauses Contractuelles Types) : mesure d'audience et statistiques de fréquentation du site.
  • Meta Platforms Ireland Limited (Pixel Méta) (Irlande, Union européenne) : mesure des performances publicitaires.
  • Google Meet, fourni par Google Ireland Limited (Irlande, Union européenne, avec transferts vers les États-Unis encadrés par les Clauses Contractuelles Types) : organisation des masterclasses et formations en visioconférence.

Chaque sous-traitant est lié au responsable du traitement par un contrat ou des conditions générales conformes à l'article 28 du RGPD, garantissant la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Article 6. Registre des activités de traitement

En principe, chaque responsable du traitement doit tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité, mentionnant :

  • Le nom et les coordonnées du responsable du traitement
  • Les finalités du traitement
  • Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel
  • Les catégories de destinataires qui ont eu connaissance des données personnelles ou les modalités de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale
  • Les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données
  • La description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Ce registre prend la forme d'un écrit qui peut être électronique ou sous forme papier.

L'autorité de contrôle CNIL doit y avoir accès sur simple demande, notamment lorsque l'entreprise dépasse plus de 250 employés ou si ses activités comportent un risque récurrent pour les droits et libertés des personnes concernées.

Article 7. Droit d'accès aux données

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation sur les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Dès lors, l'entreprise doit lui fournir une copie sur simple demande écrite à l'adresse lucie@maitrisetacom.fr.

Article 8. Droit de modification des données personnelles

Toute personne concernée peut demander à l'entreprise d'obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par le prestataire.

Article 9. Droit de suppression des données personnelles - Durées de conservation

Tout utilisateur ou client a le droit à l'oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l'un de ces cas se présente :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;
  • la personne concernée s'oppose au traitement ;
  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.

À défaut de demande de suppression, les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :

  • Données prospects (inscrits à la newsletter, téléchargement d'une ressource gratuite, demande de contact sans achat) : 3 ans à compter du dernier contact actif (ouverture d'e-mail, clic, visite du site).
  • Données clients (achat d'un produit ou d'une formation) : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 10 ans à des fins de conformité comptable et fiscale (article L123-22 du Code de commerce), avant suppression définitive.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Article 10. Droit d'opposition et limitation

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d'y consentir, ou limiter librement son champ d'application, lorsqu'un élément s'applique :

  • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s'est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Article 11. Droit de portabilité

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition du prestataire, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Toute demande en ce sens doit être formulée à l'écrit auprès du prestataire à l'adresse lucie@maitrisetacom.fr.

Article 12. Sécurité du traitement

Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, l'entreprise peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.

Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles que la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

Article 13. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Lucie Pujol, exerçant sous la marque Maîtrise ta Com (MTC), micro-entreprise immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 842 755 076, dont le siège social est situé au 2Bis route de l'Enclos, 81290 Saint-Affrique-les-Montagnes, France. Vous pouvez la contacter par e-mail à l'adresse lucie@maitrisetacom.fr ou par courrier postal à l'adresse précitée.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement n'étant pas soumis à cette obligation au regard de l'article 37 du RGPD. Toutes les demandes liées à la protection des données peuvent être adressées directement au responsable du traitement.

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Il s'engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l'autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l'exécution de ses missions.

Article 14. Cookies

14.1. Les différents cookies

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web.

De manière générale, les cookies servent à reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur.

La chose la plus importante à retenir sur les traceurs est qu'ils sont prévus pour améliorer la pertinence et la convivialité de ce présent site web, en mémorisant les préférences des utilisateurs et les paramètres linguistiques. La plupart des cookies sont utilisés pour offrir aux utilisateurs une expérience optimale, les identifier une fois enregistrés en tant qu'utilisateur, surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site internet et garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Le site internet utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour :

  • des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude ;
  • identifier et prévenir les cyber-attaques ;
  • fournir le service choisi par l'utilisateur ;
  • contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité des services dispensés ;
  • améliorer l'expérience utilisateur.

Le traceur peut être différent, en fonction de son utilité. Il existe des :

  • Traceurs HTTP
  • Traceurs « flash »
  • Empreintes uniques du terminal, dites « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
  • Pixels invisibles ou « web bugs »
  • Numéros de série, adresses MAC, identifiants uniques de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal

14.2. Recueil du consentement

Pas de mise en place de cookies non essentiels sans consentement de la part de l'utilisateur.

La notion de consentement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, englobe toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Les données collectées par traceur ne peuvent être utilisées que pour une seule et unique finalité, sinon elles font l'objet d'un consentement à part.

Le recueil du consentement est géré sur ce site internet par l'extension Complianz.

Préalable au dépôt

Pour être valable, le dépôt de traceur doit faire l'objet d'un acte positif clair par l'utilisateur.

En l'occurrence, sur le site internet https://maitrisetacom.fr, l'utilisateur doit :

  • Lire la bannière cookie présente dès son entrée sur le site internet.
  • Cliquer sur « Accepter » après avoir lu la politique de cookies, uniquement s'il accepte le dépôt de traceurs non essentiels sur son appareil.
  • Cliquer sur « Tout refuser » après avoir lu la politique de cookies, s'il souhaite refuser le dépôt de traceurs non essentiels sur son appareil.
  • Cliquer sur « Réglages » après avoir lu la politique de cookies, s'il souhaite accepter certains traceurs et en refuser d'autres.

Dans le cas où l'utilisateur poursuivrait sa navigation sans avoir préalablement cliqué sur l'un des boutons précités, son silence sera interprété comme un refus : aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra alors être déposé sur son appareil.

Ce processus est en application avec l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des exigences posées par le RGPD en matière de consentement.

Libre et éclairé

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de cookies afin de faire un choix libre et éclairé sur le dépôt de traceurs non essentiels, et n'avoir fait l'objet d'aucune contrainte pour son acceptation ou son refus.

Accessibilité de la politique

La présente politique de confidentialité et cookies est disponible sur le site internet à l'adresse https://maitrisetacom.fr/Politique-confidentialite, et en bas de chaque page. Une mention permettant de consulter la politique de cookies est également présente sur la bannière de consentement.

Copie fidèle

Chaque utilisateur est en droit de demander la copie fidèle, sur support durable, de la présente politique de cookies.

Pour cela, il convient d'écrire un courriel à l'adresse suivante : lucie@maitrisetacom.fr.

Changement d'avis

Le simple consentement à la politique de cookies et à la collecte de cookies n'engage pas l'utilisateur de manière irrévocable.

Chaque utilisateur a la possibilité de changer d'avis, en désactivant les traceurs dans ses paramètres d'ordinateur, en modifiant ses préférences via le bandeau Complianz accessible en bas de page, ou en écrivant un courriel à l'adresse suivante : lucie@maitrisetacom.fr.

14.3. Traceurs non soumis au consentement

Le consentement n'est pas rendu obligatoire par la loi pour la mise en place des cookies :

  • dont l'acceptation a été exprimée par les utilisateurs sur le dépôt d'autres traceurs ;
  • destinés à l'authentification auprès d'un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d'authentification, par exemple en limitant les tentatives d'accès robotisées ou inattendues ;
  • destinés à garder en mémoire le contenu d'un panier d'achat sur un site marchand ou à facturer, à l'utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
  • de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d'un service), lorsqu'une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • permettant aux sites payants de limiter l'accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
  • de mesure d'audience dès lors qu'ils respectent certaines conditions.

14.4. Traceurs soumis au consentement

Tous les traceurs qui ne font pas partie de la section 14.3 de cette politique de cookies sont donc des traceurs pouvant faire l'objet d'un refus de la part de l'utilisateur.

Cela concerne, notamment :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée (Pixel Méta) ;
  • les cookies de mesure d'audience ne respectant pas les conditions d'exemption (Google Analytics) ;
  • les cookies des réseaux sociaux, dont ceux générés par leurs boutons de partage.

Pour refuser le dépôt de traceurs non essentiels sur son appareil, il convient de cliquer sur « Tout refuser », sur la bannière de cookies, après avoir lu la politique de cookies.

14.5. Preuve du consentement

Le site internet s'engage à coopérer avec les autorités compétentes afin de fournir une copie des données collectées via les traceurs, et de la preuve du consentement à travers le logiciel du site internet.

14.6. Pour aller plus loin

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire à l'adresse lucie@maitrisetacom.fr.

L'utilisateur peut également librement refuser l'utilisation des cookies par le menu réglage de son navigateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas que ses données personnelles soient collectées, il ne pourra pas utiliser tous les services du site, tels qu'une demande de contact ou de prestation, l'inscription à la newsletter ou l'accès à des ressources gratuites. En effet, certaines informations le concernant sont nécessaires pour l'utilisation du site, et peuvent collecter des données sur son adresse IP, son navigateur, ses temps d'accès, le pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, l'utilisateur peut consulter https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Article 15. Réclamations - CNIL

Conformément à l'article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que l'entreprise a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :

  • décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • identifier le nom et les coordonnées du responsable du traitement ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
  • décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Chaque utilisateur dispose de droits face à l'utilisation de traceurs sur ses appareils, imposés par le RGPD :

  • Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
  • Article 79 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant
  • Article 80 - Représentation des personnes concernées
  • Article 81 - Suspension d'une action
  • Article 82 - Droit à réparation et responsabilité
  • Article 83 - Conditions générales pour imposer des amendes administratives
  • Article 84 - Sanctions

Date de la dernière mise à jour : 10 mai 2026